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Financer votre communication digitale avec le Kap Numérik !

Dans un monde où la digitalisation est devenue incontournable pour la croissance des entreprises, la Région Réunion a initié un programme novateur pour soutenir la transition numérique des structures locales : le Kap Numérik.


Conçu comme un levier stratégique, ce programme offre aux petites entreprises, associations, et professions libérales de La Réunion l'opportunité d'accéder à des subventions pour mettre en œuvre des projets numériques ambitieux.


Le Kap Numérik, c'est quoi ?


Le Kap Numérik version 2023, anciennement connu sous le nom de Chèque numérique, représente un dispositif régional de soutien aux projets digitaux des petites structures réunionnaises. Cette subvention est destinée aux TPE et autres entreprises de La Réunion.


Ce programme est cofinancé par l'Union Européenne et la Région, soulignant ainsi l'importance accordée au développement numérique au niveau local.


Pour qui ?

Les bénéficiaires du dispositif Kap Numérik englobent diverses entités, à savoir les entreprises au sens communautaire, les entreprises opérant dans le domaine de l'audiovisuel, à l'exception de celles des secteurs numérique, agricole, de la pêche, de la promotion immobilière et des activités financières. Ce programme vise à accompagner les petites structures, spécifiquement les entreprises de moins de 20 salariés, également connues sous le terme de TPE, ce qui inclut même celles sans aucun salarié.


Ces entreprises doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, et leur siège social doit être domicilié à La Réunion.


Voici quelques critères :

  1. Entreprises de 0 à 9 salariés : Le chiffre d'affaires de ces entreprises doit être inférieur et plafonné à 500 000 euros.

  2. Entreprises de 10 à 19 salariés : Les entreprises de cette catégorie doivent également avoir un chiffre d'affaires inférieur et plafonné, mais cette fois-ci à 1 000 000 d'euros.

En plus des entreprises, le dispositif s'étend également aux associations de moins de 10 salariés domiciliées à La Réunion.


De plus, les professions libérales non réglementées ou assimilées, ayant leur domiciliation à La Réunion, sont également éligibles. Cependant, pour ces professions libérales, le chiffre d'affaires doit être inférieur et plafonné à 500 000 euros, à l'exception des activités financières et de la promotion immobilière qui ne sont pas prises en compte dans ce plafond !


Ces critères d'éligibilité visent à cibler spécifiquement les petites entreprises, associations et professions libérales locales, soulignant l'accent mis par le programme sur le soutien aux structures de taille modeste dans leur transition numérique à La Réunion.

Voici quelques autres conditions :

  1. Limitation des Demandes : Un gérant et un associé majoritaire impliqués dans plusieurs entreprises ne peuvent déposer qu'une seule demande au cours de la même année civile.

  2. Conditions pour le Porteur de Projet : Le porteur de projet peut soumettre une demande pour le dispositif Kap Numérik à condition que les actions entreprises diffèrent de celles présentées dans le dispositif de l'année précédente (N-1).

  3. Dates Importantes : Les dates de facturation et de virement du solde à payer doivent obligatoirement être postérieures à la date de création du dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région.

  4. Restriction des Paiements en Espèces : Les paiements en espèces ne sont pas autorisés.

  5. Échéancier de Paiement : En cas d'incapacité à honorer le paiement total de la facture, le porteur de projet peut présenter un échéancier. Le remboursement s'effectuera une fois que le prestataire aura été intégralement payé. Les preuves de paiement, telles que les relevés de compte ou les confirmations de virement, doivent être au nom du porteur de projet, avec une indication claire du nom du prestataire et la nature du projet.

Ces conditions visent à réguler le processus de demande, à garantir la transparence dans les transactions financières, et à s'assurer que les demandes et les remboursements sont conformes aux critères établis par le dispositif Kap Numérik !


Le montant de la subvention : financer sa communication digitale


Le remboursement maximal du programme KAP Numérik est fixé à 3 200 €, avec des pourcentages spécifiques pour différentes tailles d'entreprises et des plafonds adaptés :

  • 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés : Le remboursement est plafonné à 3 200 €, ce qui représente une contribution significative pour les petites structures.

  • 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés : Dans ce cas, le remboursement est plafonné à 2 000 €, offrant un soutien financier adapté à la taille légèrement plus importante de ces entreprises.

Les montants des subventions sont également plafonnés en fonction des actions présentées et évaluées à partir des devis reçus, permettant une allocation de fonds précise en fonction des besoins spécifiques de chaque projet. Voici les plafonds pour certaines actions spécifiques :

  • Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1 200 € ; Une aide significative pour renforcer la présence en ligne des entreprises.

  • Création ou refonte d’un site Internet marchand : 2 000 € ; Une subvention plus élevée pour soutenir les activités de commerce en ligne.

  • Chat Bot : 2 000 € ; Soutien financier pour l'implantation d'outils de communication automatisée.

  • Développement d’une application mobile : 2 000 € ; Une contribution pour encourager la présence des entreprises sur les plateformes mobiles.

  • Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1 000 € ; Une subvention pour renforcer la visibilité et l'engagement sur les réseaux sociaux.

  • Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 € ; Un soutien financier pour élaborer des stratégies numériques efficaces.

  • Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2 000 € ; Une subvention pour faciliter la transformation digitale des contenus visuels et graphiques.

  • Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1 000 € ; Soutien financier pour renforcer la sécurité numérique des entreprises.

  • Abonnement à une « marketplace » : 1 000 € ; Un soutien financier pour l'intégration et la participation à des plateformes de marché en ligne.

Ces plafonds de subvention visent à soutenir un large éventail de projets numériques, encourageant l'innovation et la transformation digitale au sein des petites structures bénéficiaires.


Pourquoi ?


Le fait que le programme soit une initiative régionale souligne l'engagement des autorités locales à stimuler la transformation digitale des entreprises sur l'île. Cela peut contribuer à renforcer la compétitivité économique et à favoriser l'innovation dans le contexte numérique en offrant un soutien financier aux petites structures qui cherchent à tirer parti des opportunités offertes par le monde numérique.


Cette somme peut jouer un rôle significatif dans le financement de projets tels que la création de sites web, le développement d'applications, l'adoption de solutions logicielles innovantes, ou d'autres initiatives visant à renforcer la présence numérique et la compétitivité des entreprises locales.


Comment profiter de la subvention pour fianancer sa communication ?

Pour solliciter le Kap Numérik, veuillez suivre ces étapes via le Portail de démarches de la Région Réunion, qui constitue le seul moyen de faire une demande :

  1. Connectez-vous au Portail de démarches de la Région Réunion.

  2. Téléchargez toutes les pièces justificatives requises sur le portail dématérialisé. Les documents nécessaires varient en fonction du type d'entité : Pour tous les demandeurs :

  • Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;

  • RIB : Assurez-vous que le nom du titulaire du compte correspond exactement au nom saisi dans le champ "raison sociale" ;

  • Devis détaillant toutes les prestations, signé et cacheté par le prestataire ;

  • Fiche d’engagement signée par le prestataire, disponible sur le site de la Région.


Pour les activités localisées dans les hauts ou l’Est de l’île :

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.


En plus, pour les entreprises :

  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises.

  • Bilans et Comptes de résultats des deux derniers exercices clos.

  • Un tableau récapitulatif au 31/12 de l’année précédant la demande des contrats permanents (en ETP) signé par le responsable légal de l’entreprise.

  • Un formulaire de cumul des aides relevant des aides de minimis.


Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier) :

  • Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années signé par le responsable légal.


Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles sans bilan :

  • Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.


Pour les associations :

  • Avis de situation du répertoire SIREN.

  • Copie des statuts à jour et approuvés.

  • Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel.

  • Décision (Procès-verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration en faveur du projet numérique.

  • Liste des membres du Conseil d’Administration.

  • Bilans et Comptes de résultat des deux derniers exercices clos.


Pour les associations de moins de deux ans :

  • Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années signé par le responsable légal.


Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :

  • Avis de situation du répertoire SIREN.

  • Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu.

  • Copie du mémento fiscal.

  • Pour celles qui sont constituées en société : Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises. https://data.inpi.fr/


Veuillez vous assurer de fournir l'ensemble des documents nécessaires conformément à ces directives pour garantir une évaluation efficace de votre demande.


Une fois que votre dossier est complété :



Étape 1: Validation du Dossier

  1. Une fois que votre dossier est complet et approuvé par le service instructeur de la Région, — > Il est soumis à la Commission Développement Économique et Innovation. Suite à cela, un arrêté attributif d'aide ainsi qu'une notification sont signés par la Présidente de la Région et sont mis à votre disposition sur le Portail de démarches. — > Vous êtes alors autorisé à débuter les travaux avec votre prestataire.

Étape 2: Réalisation du Projet Numérique

  1. Une fois votre projet numérique achevé et que toutes les actions prévues sont mises en œuvre et vérifiées par le service instructeur, — > Vous pouvez soumettre les livrables conformément au devis retenu dans le dossier sur le Portail de démarches. Les éléments requis comprennent :

    • La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et la signature du prestataire.

    • Une pièce justificative de paiement de(s) facture(s) à votre nom (extrait de compte bancaire, avis de virement).

    • Le rapport du prestataire détaillant toutes les actions effectuées.

    • Les liens URL relatifs à votre site internet, incluant les mentions légales, la gestion des cookies (accepter ou refuser), et les logos de la Région et de l’Europe avec la phrase sur la publicité européenne. Pour les sites marchands, les conditions générales de vente sont à prévoir.

    • Les liens URL relatifs à vos réseaux sociaux.

    • Le lien relatif à votre application mobile.

    • Le lien relatif à votre marketplace ou une copie écran.


Étape 3: Contrôle des Pièces et Livrables

  1. Le service instructeur procède à la vérification des nouvelles pièces fournies et des livrables demandés (consultables sur votre arrêté attributif d'aide et sur le site de la Région).

Étape 4: Paiement

  1. Une fois le contrôle satisfaisant, — > Le paiement est effectué par la Paierie régionale.


Alors, qu'attendez-vous pour en profiter ?


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